Quelles sont les évolutions sur les dispositifs de formation professionnelle et leurs financements ? Petit tour d’horizon.
Le CPF
Dispositif bien connu de tous, le CPF a vécu une année record en 2021.
Le nombre de dossiers financés a plus que doublé pour atteindre 2,25 millions.
Parmi ces dossiers, on note que la moitié concerne des formations suivies à distance, preuve que la crise sanitaire a changé bien des choses.
Le montant moyen sur les comptes CPF est de 1573€, d’où l’intérêt porté par certaines structures peu scrupuleuses notamment par le biais de démarches commerciales et de l’usage abusif de certifications.
Pour contrer cela, la Caisse des dépôts déploie des actions de luttes anti-fraude.
Bilan :
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- 120 Organismes de Formation ont été déréférencés de la plateforme et 3000 offres ont été dépubliées depuis début 2022.
- 20 millions d’euros de paiements se retrouvent bloqués.
Pro-A
Il permet aux salariés, souhaitant changer de métier ou bien de bénéficier d’une promotion, d’accéder à une formation certifiante tout en restant en alternance dans leur entreprise. Le salarié conserve son CDI et sa rémunération. Le financement est assuré par l’OPCO au niveau des frais pédagogiques et possiblement la rémunération du salarié (niveau et modalité selon accord de branche).
Les formations possibles concernent : l’acquisition du socle Cléa, les certifications professionnelles selon une liste définie par l’accord de branche étendu.
Ce dispositif de formation est éligible au FNE-Formation.
Les actions de formation dispensées au titre de la Pro-A ont un suivi quantitatif, qualitatif et financier distinct.
Leur prise en charge fait l’objet d’un plafonnement relevé à hauteur de 9000€ (rémunération incluse) dès lors qu’elles correspondent aux priorités du plan de relance.
FNE-Formation
Rappelons ce qu’est le FNE-Formation. C’est un dispositif concernant les entreprises impactées par la crise sanitaire. Il permet un financement, par l’Etat, total ou partiel des formations en lien avec le contexte de l’entreprise.
Cependant, là où une partie des formations en 2020 visait à occuper les salariés en activité partielle, l’accent est mis désormais par les OPCO sur les formations stratégiques.
Trans’co
Dispositif méconnu du grand public, il permet de proposer aux salariés dont l’emploi est fragilisé une formation certifiante de 24 mois maximum pour se reconvertir sur un nouveau métier localement porteur.
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- Le FNE-Formation peut être mobilisé pour financer les couts pédagogiques et la rémunération du salarié pendant la formation.
- Un Accord collectif de type GPEC doit être négocié en amont au niveau de l’entreprise/groupe pour identifier les emplois fragilisés.
- Les métiers en tension ou en développement selon une liste établie au niveau régional sont concernés.
- Des plateformes territoriales permettent de mettre en relation les entreprises ayant des salariés fragilisés dans leur emploi et les entreprises ayant des besoins de recrutement.
- L’OPCO conseille et accompagne les entreprises.
- Il est impossible d’articuler ce dispositif avec du CPF.
- Un cofinancement est possible avec l’entreprise d’accueil.
Nouveauté 2022 : Transco-congé de mobilité
Ce dispositif prend place dans le cadre d’un accord collectif soit une Rupture conventionnelle collective soit un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).
Ce dispositif permet au salarié de maintenir 100% de sa rémunération alors que le dispositif Trans’co permet d’avoir une allocation équivalente à 65% du salaire.
Encore expérimental à l’heure actuelle, peu d’entreprises ont recourt à ce dispositif.
Pour voir plus loin…
Quelques pistes possibles dans un avenir plus ou moins proche :
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- Prolongation de certaines aides et dispositifs
- Mise en place d’un crédit d’impôt formation
- Renforcement de l’accompagnement autour du CPF (via le CEP notamment)
- Un Plan de Développement des Compétences reconstitué pour les 50-300 salariés.
Source : Unow – L’actualité des financements de la formation
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